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Journal n°7704
du 20 mai 2005
Avis relatif au transfert de portefeuilles de contrats de compagnies d'assurances.
Par application des dispositions de l'article 13 de l'ordonnance souveraine n° 4.178 du 12 décembre 1968, la société d'assurance " GAN ASSURANCES IARD ", dont le siège social est à Paris, 8e, 8-10, rue d'Astorg, a présenté une demande tendant à l'approbation du transfert d'une partie de son porte...
Journal n°7703
du 13 mai 2005
Arrêté Ministériel n° 2005-241 du 9 mai 2005 approuvant le transfert d'une partie du portefeuille de contrats d'assurance de la compagnie " ZURICH, COMPAGNIE D'ASSURANCES " à la société " GENERALI DOMMAGES ".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la requête présentée par la société " ZURICH, COMPAGNIE D'ASSURANCES ", tendant à l'approbation du transfert avec les droits et obligations qui s'y rattachent d'une partie de son portefeuille de contrats à la société " GENERALI DOMMAGES " ;...
Vu la requête présentée par la société " ZURICH, COMPAGNIE D'ASSURANCES ", tendant à l'approbation du transfert avec les droits et obligations qui s'y rattachent d'une partie de son portefeuille de contrats à la société " GENERALI DOMMAGES " ;...
Journal n°7703
du 13 mai 2005
Arrêté Ministériel n° 2005-242 du 9 mai 2005 approuvant le transfert du portefeuille de contrats d'assurance de la compagnie " ZURICH, COMPAGNIE D'ASSURANCES SUR LA VIE " à la société " GENERALI EPARGNE ".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la requête présentée par la société " ZURICH, COMPAGNIE D'ASSURANCES SUR LA VIE ", tendant à l'approbation du transfert, avec les droits et obligations qui s'y rattachent, de son portefeuille de contrats souscrits en France à la société " G...
Vu la requête présentée par la société " ZURICH, COMPAGNIE D'ASSURANCES SUR LA VIE ", tendant à l'approbation du transfert, avec les droits et obligations qui s'y rattachent, de son portefeuille de contrats souscrits en France à la société " G...
Journal n°7703
du 13 mai 2005
Arrêté Ministériel n° 2005-243 du 9 mai 2005 approuvant le transfert d'une partie du portefeuille de contrats d'assurance de la compagnie "ZURICH INTERNATIONAL (FRANCE)" à la société "GENERALI DOMMAGES".
NOUS, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la requête présentée par la société " ZURICH INTERNATIONAL (FRANCE) ", tendant à l'approbation du transfert avec les droits et obligations qui s'y rattachent d'une partie de son portefeuille de contrats à la société " GENERALI DOMMAGES " ;...
Vu la requête présentée par la société " ZURICH INTERNATIONAL (FRANCE) ", tendant à l'approbation du transfert avec les droits et obligations qui s'y rattachent d'une partie de son portefeuille de contrats à la société " GENERALI DOMMAGES " ;...
Journal n°7694
du 11 mars 2005
Avis relatif au transfert de portefeuilles de contrats de compagnies d'assurances.
Par application des dispositions de l'article 13 de l'ordonnance souveraine n° 4.178 du 12 décembre 1968, la société d'assurance " ZURICH, COMPAGNIE D'ASSURANCES ", dont le siège social est à Zurich (Suisse) et le siège spécial pour la France à Paris, 17e, 19, rue Guillaume Tell, a présenté une d...
Journal n°7693
du 4 mars 2005
Avis relatif au transfert de portefeuilles de contrats de compagnies d'assurances.
Par application des dispositions de l'article 13 de l'ordonnance souveraine n° 4.178 du 12 décembre 1968, la société d'assurance " Zurich, compagnie d'assurances sur la vie ", dont le siège social est à Zurich (Suisse) et le siège spécial pour la France à Paris, 17ème, 19, rue Guillaume Tell, a p...
Journal n°7693
du 4 mars 2005
Avis relatif au transfert de portefeuilles de contrats de compagnies d'assurances.
Par application des dispositions de l'article 13 de l'ordonnance souveraine n° 4.178 du 12 décembre 1968, la société d'assurance " Zurich International (France) ", dont le siège social est à Paris, 17ème, 19, rue Guillaume Tell, a présenté une demande tendant à l'approbation du transfert d'une pa...
Journal n°7690
du 11 février 2005
Arrêté Ministériel n° 2005-92 du 7 février 2005 approuvant le transfert d'une partie du portefeuille de contrats d'assurance de la société d'assurance mutuelle " LA STRASBOURGEOISE " aux sociétés " AZUR VIE " et " AZUR ASSURANCES IARD "
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la requête présentée par la société d'assurance mutuelle " LA STRASBOURGEOISE ", tendant à l'approbation du transfert
avec les droits et obligations qui s'y rattachent d'une partie de son portefeuille de contrats aux sociétés " AZUR...
Vu la requête présentée par la société d'assurance mutuelle " LA STRASBOURGEOISE ", tendant à l'approbation du transfert
avec les droits et obligations qui s'y rattachent d'une partie de son portefeuille de contrats aux sociétés " AZUR...
Journal n°7688
du 28 janvier 2005
Avis relatif à la liste des sociétés agréées en vue de l'exercice de tout ou partie des activités visées à l'article 1er de la loi n° 1.194 du 9 juillet 1997, modifiée, relative à la gestion de portefeuilles et aux activites boursières assimilées.
Activités visées à l'article 1er de la loi n° 1.194 du 9 juillet 1997, modifiée :
(1) Gestion de portefeuilles de valeurs mobilières, d'instruments financiers à terme pour le compte de tiers.
(2) Transmission d'ordres sur les marchés financiers portant sur des valeurs mo...
(1) Gestion de portefeuilles de valeurs mobilières, d'instruments financiers à terme pour le compte de tiers.
(2) Transmission d'ordres sur les marchés financiers portant sur des valeurs mo...
Journal n°7673
du 15 octobre 2004
Avis relatif au transfert de portefeuilles de contrats de compagnies d'assurances.
Par application des dispositions de l'article 13 de l'ordonnance souveraine n° 4.178 du 12 décembre 1968, la société d'assurance mutuelle " LA STRASBOURGEOISE ", dont le siège social est à Schiltigheim (Bas Rhin), a présenté une demande tendant à l'approbation du transfert d'une partie de son por...
Journal n°7621
du 17 octobre 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-514 du 13 octobre 2003 approuvant le transfert d'une partie du portefeuille de contrats d'assurances de la compagnie "AXA CONSEIL IARD" à la société "AXA FRANCE VIE".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la requête présentée par la société "AXA CONSEIL IARD", tendant à l'approbation du transfert avec les droits et obligations qui s'y rattachent d'une partie de son portefeuille de contrats à la société "AXA FRANCE VIE" ;
Vu la...
Vu la requête présentée par la société "AXA CONSEIL IARD", tendant à l'approbation du transfert avec les droits et obligations qui s'y rattachent d'une partie de son portefeuille de contrats à la société "AXA FRANCE VIE" ;
Vu la...
Journal n°7621
du 17 octobre 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-515 du 13 octobre 2003 approuvant le transfert d'une partie du portefeuille de contrats d'assurances de la compagnie "AXA FRANCE COLLECTIVES" à la société "AXA FRANCE VIE".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la requête présentée par la société "AXA FRANCE COLLECTIVES", tendant à l'approbation du transfert avec les droits et obligations qui s'y rattachent d'une partie de son portefeuille de contrats à la société "AXA FRANCE VIE" ;
...
Vu la requête présentée par la société "AXA FRANCE COLLECTIVES", tendant à l'approbation du transfert avec les droits et obligations qui s'y rattachent d'une partie de son portefeuille de contrats à la société "AXA FRANCE VIE" ;
...
Journal n°7621
du 17 octobre 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-516 du 13 octobre 2003 approuvant le transfert du portefeuille de contrats d'assurances de la compagnie "WINTERTHUR, SOCIETE SUISSE D'ASSURANCES" à la société "MMA IARD".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la requête présentée par la société "WINTERTHUR, SOCIETE SUISSE D'ASSURANCES", tendant à l'approbation du transfert avec les droits et obligations qui s'y rattachent de son portefeuille de contrats à la société "MMA IARD" ;
V...
Vu la requête présentée par la société "WINTERTHUR, SOCIETE SUISSE D'ASSURANCES", tendant à l'approbation du transfert avec les droits et obligations qui s'y rattachent de son portefeuille de contrats à la société "MMA IARD" ;
V...
Journal n°7621
du 17 octobre 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-517 du 13 octobre 2003 approuvant le transfert du portefeuille de contrats d'assurances de la compagnie "WINTERTHUR VIE" à la société "MMA VIE".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la requête présentée par la société "WINTERTHUR VIE", tendant à l'approbation du transfert avec les droits et obligations qui s'y rattachent de son portefeuille de contrats à la société "MMA VIE" ;
Vu la loi n° 609 du 11 avri...
Vu la requête présentée par la société "WINTERTHUR VIE", tendant à l'approbation du transfert avec les droits et obligations qui s'y rattachent de son portefeuille de contrats à la société "MMA VIE" ;
Vu la loi n° 609 du 11 avri...
Journal n°7616
du 12 septembre 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-471 du 8 septembre 2003 approuvant le transfert d'une partie du portefeuille de contrats d'assurances de la compagnie "MUTUELLE GENERALE D'ASSURANCES" à la société "MONCEAU GENERALE ASSURANCES".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la requête présentée par la société "MUTUELLE GENERALE D'ASSURANCES", tendant à l'approbation du transfert avec les droits et obligations qui s'y rattachent d'une partie de son portefeuille de contrats à la société "MONCEAU GENERALE ASSURA...
Vu la requête présentée par la société "MUTUELLE GENERALE D'ASSURANCES", tendant à l'approbation du transfert avec les droits et obligations qui s'y rattachent d'une partie de son portefeuille de contrats à la société "MONCEAU GENERALE ASSURA...